Lorsque l’on signe un contrat de crédit, on s’engage à le rembourser jusqu’à son terme, ceci est valable aussi bien pour les crédits à la consommation que pour les crédits immobiliers. Cependant, il y a toujours une mention prévoyant le remboursement anticipé dans les conditions générales.
Les sociétés de crédit et les banques ne peuvent pas faire n’importe quoi, car en France le crédit est rigoureusement encadré par le code de la consommation.
Le cas des crédits à la consommation :
EXPLICATION : Dans la majorité des cas vous pouvez rembourser votre prêt conso sans avoir à subir des pénalités. Sauf s’il a été contracté après le 01/05/2011 et que le montant à rembourser est supérieur à 10 000 euros.
Autrement dit :
- Si la signature est antérieur à cette date : Pas de pénalité
- Dans tous les cas de figure, si la somme restant dues est inférieur à 10 000 euros : Aucune indemnité à régler non plus.
Attention, ne vous faites pas avoir ! Il ne suffit pas que le contrat ait été signé avant 2011 pour que l’on vous applique des des indemnités. Non, il faut aussi que ce soit expressément mentionné dans les conditions générales du crédit. Soyez vigilant, vérifiez.
Si vous entrez dans le cas de figure ou pouvez être pénalisé, sachez bien que la pénalité ne peut pas excéder :
- 1% du montant du prêt si la durée restant à couvrir était de plus de douze mois.
- 0.5% si cette durée est de moins de douze mois.
- Cette indemnité ne peut en aucun cas être supérieure au montant des intérêts qui restaient dus.
MODE D’EMPLOI : Signifiez à l’organisme qui a accordé le prêt que vous le résiliez par anticipation. Faites le par courrier recommandé avec accusé de réception. Demandez un décompte précis de la somme restant à payer et précisez bien la date à laquelle vous voulez que le compte soit arrêté. (De préférence à la date d’échéance mensuelle). Le délai à respecter (entre l’envoi de la lettre et la date du décompte) est d’un mois.
POURQUOI REMBOURSER UN CRÉDIT AVANT SON TERME ?
La seule motivation et le gain, pourquoi sinon ? Cette opération n’est fructueuse que si le taux du prêt est supérieur au taux de rémunération du placement que vous auriez pu faire. Exemple : C’est intéressant si le taux du crédit est de 6% et que vous avez un placement à 1.5%. Si l’opération engendre le paiement d’une indemnité à la banque, veillez à inclure celle ci dans vos calculs.