Au milieu des années 90, se posait la question de savoir comment aider les primo-accédants à accéder plus facilement à la propriété. C’est ainsi qu’en 1995 est né le prêt à taux zéro. Le principe est simple, la banque qui monte le dossier de crédit peut intégrer au financement le PTZ, un prêt sans intérêt. Bien évidemment celui ci ne peut pas couvrir l’intégralité de l’opération.
Le Prêt à taux zéro a évolué au fil du temps, on parle maintenant de PTZ+, mais le principe est resté le même. Ce n’est pas l’organisme financier qui prend les intérêts à sa charge. C’est l’état qui les supporte, il rembourse ensuite la banque ou la société de crédit.
Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro ?
Les conditions d’obtention
Tout les achats de logements ne donne pas la possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro. Le logement convoité doit répondre à certains critères. Celui doit être acheté neuf, sur plan ou déjà achevé, tels que ceux que proposent des sociétés spécialisées dans l’immobilier comme COGEDIM par exemple. Il peut aussi s’agir d’une réhabilitation sous réserve que les travaux de rénovation soient conséquent. Condition sine qua non : L’acquéreur devra être le premier occupant. On peut aussi le solliciter dans le cadre de travaux de visant à améliorer la performance énergétique globale
Outre les conditions liées au logement, l’emprunteur doit lui aussi satisfaire à certaines exigences. Le PTZ est accordé sous conditions de ressources. Le montant alloué est calculé en fonction d’un barème lié aux revenus du ou des demandeurs et au lieu ou est implanté le projet (zone urbaine, commune rurale…). C’est le revenu fiscal de l’année n-2 qui servira de base du calcul ptz. Le document de référence sera donc l’avis d’imposition.
Les démarches à effectuer
C’est un prêt aidé par l’état, mais ce dernier en a délégué la gestion à certaines banques et sociétés spécialisées dans le crédit. C’est donc le conseiller bancaire qui montera le dossier et déterminera si l’accédant à la propriété est ou non éligible à un PTZ. Cependant si l’achat est effectué via un promoteur immobilier, celui ci pourra conseiller l’acquéreur et estimer les diverses possibilités de financement.
Les personnes pensant avoir droit à un PTZ devront donc s’adresser à une banque ou un organismes de crédit, ou se renseigner seul sur des blogs spécialisés comme 20minutes, piros ou blog-maison. La plupart des grandes banques traditionnelles sont agréées par l’état, par contre de nombreuses banques en lignes ne bénéficient pas de cet agrément.
Quels est le montant d’un prêt à taux zéro ?
Il faut déjà savoir qu’un PTZ ne peut pas couvrir l’intégralité du projet. En effet, il ne pourra en aucun cas être supérieur à 40% du montant du financement global.
Le calcul est relativement compliqué dans la mesure ou il tient compte des revenus des emprunteurs mais aussi de la zone dans laquelle le logement est situé. (Cela permet à l’état de cibler ses aides). De plus, s’il est bien plafonné à 40% en zone A et B1, il ne le sera qu’à 20% en zone B2 et C.
Sachez aussi que le fait de contracter un Prêt à taux zéro n’empêche pas de pouvoir solliciter d’autres crédits aidés. Il est donc possible de demander également à la banque un prêt épargne logement. Il sera aussi possible de demander un prêt conventionné ou un PAS (Prêt d’accession sociale).
Il est possible de différer le remboursement du prêt de 5 à 15 ans. Ce qui permet de rembourser en priorité les emprunts porteurs d’intérêts. La durée de remboursement d’un prêt à taux zéro est de 25 ans maximum.