Frais de notaire (calcul des taxes) 2014

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier,  il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l’acheteur un acte dit authentique : “le titre de propriété“.

Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l’augmentation des DROITS DE MUTATION, qui augmentent à partir du 01/03/2014.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Bien sûr, ce service est payant, c’est ce que l’on appelle couramment les frais de notaire, bien que le terme exact soit : frais d’acquisition.  C’est toujours l’acheteur qui paye ces frais. A quoi correspondent les frais de notaire ? A plusieurs choses, des frais fixes administratifs et  des taxes diverses (droits d’enregistrement) et proportionnels au prix de vente. ainsi que la rémunération du notaire.. Les émoluments du notaire ne représentent que 1 % du prix de vente au maximum. C’est un barème dégressif, (plus le prix d’achat est élevé et plus  le pourcentage réel diminue). Bien sûr les frais divers supportés par l’office notarial (envois de courriers, recherches diverses etc..) sont inclus, de même que les frais des différents intervenants que le notaire va devoir solliciter, tels que. (conservateur des hypothèques, urbanisme, cadastre etc…)  Mais la plus grande partie des frais est composée des taxes que l’état et les collectivités locales appliquent sur le prix de vente, elles sont variables en fonction des départements. Et sont différentes, selon que votre le bien ait plus ou moins de 5 ans. Le notaire est donc un collecteur d’impôts.

Quel est le montant du droit d’enregistrement ?

Si la maison ou l’appartement que vous souhaitez acheter est neuf ou à moins de 5 ans, le taux  sera de 0.715 % .

Si le bien à plus de 5 ans les taux monte à 5.79 %. (Il était de 5.09 avant le 1er mars 2014).

Les notaires sont obligés de tous appliquer les même tarifs, donc inutile d’essayer de faire jouer la concurrence.

 Attention : Si le vendeur avait mis en vente le bien chez le notaire et que c’est ce dernier qui a mené les transactions (comme aurait aussi pu le faire une agence immobilière), vous devrez aussi supporter ses frais de négociation.

Conseils : Comme nous venons de le voir, l’age de la maison ou de l’appartement influe sur le montant des taxes. Sachez donc que pour une maison dont le prix de vente est 200 000 euros, les taxes (état + département + commune), seront de 11580 euros si le bien a plus de 5 ans, mais seulement 1430 euros s’il est plus récent. (+ de 8700 euros de différence, ce n’est pas négligeable !)

ATTENTION : Les départements ont le choix d’appliquer cette augmentation, ils ne sont pas obligés. Au moment ou nous écrivons cet article (03/03/2014), seul 5 départements ont déclaré qu’ils n’augmenteraient pas cette taxe. Il s’agit de (Morbihan, Mayenne, Isère, Paris et les Yvelines). D’autres ne se sont pas encore prononcés. Mais la majorité des départements ont décidé d’appliquer cette augmentation.

Pas facile de s’y retrouver ! ça n’était déjà pas simple avant avec des taux différents en fonction de l’age du bien (+ ou – de 5 ans).

Conseil : Avant de procéder à une simulation des frais de notaire, renseignez vous afin de savoir si le département dans lequel vous achetez ce bien applique ou pas l’augmentation des frais de mutation.

Astuce : Pour vous faire une idée plus précise vous pouvez faire une simulation sur des sites spécialisés comme le crédit mutuel simulation frais de notaire, cela permet d’avoir un résultat quasi instantané. Il existe beaucoup d’autres sites qui  proposent ce genre de simulation, celui présenté est très sobre, simple et pratique.