Cela fait maintenant trois ans que la TVA “dîtes normale” est passé de 19,6% à 20%, la grande majorité des français ont interprété ce changement comme une charge d’impôt en plus. Quand aux plus optimistes, ils y ont vu un calcul HT/TTC plus simple à effectuer…..
Si vous envisagez de solliciter un crédit pour financer les travaux de votre logement, l’organisme prêteur vous demandera de lui fournir des devis justificatifs et pourra par la suite vous demander de produire les factures. Il faut savoir que le montant TTC des factures dépendra non seulement des matériaux et de la main d’œuvre, mais aussi du taux de TVA appliqué. Et là, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver puisqu’en fonction des travaux envisagés, 3 taux différents de TVA sont applicables : Le taux normal à 20 %, le taux réduit à 10% et le taux réduit à 5.5%.
La TVA réduite à 5.5%
- Pour quels types de travaux ? Elle est appliquée aux travaux améliorant la qualité énergétique d’une habitation. (Article 200 quater du code général des impôts)
- Exemple : Production d’eau chaude ou chauffage du logement avec un appareil utilisant une énergie renouvelable telle que l’énergie solaire ou encore des huisseries à double vitrage.
- A noter que ce taux est aussi appliqué pour les travaux “annexes”, c’est à dire ceux qui sont directement induits par les travaux. (peintures etc…).
- Pour quel type d’habitation : Uniquement pour les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 années.
- Sont concernés les travaux ouvrant aussi droit au crédit d’impôts.
La TVA réduite à 10%
- Travaux concernés : Ce taux de 10 % est retenu quand les travaux sont destinés à améliorer, aménager, transformer ou entretenir la maison ou l’appartement et n’entrent pas dans les critères de la TVA à 5,5 %. (On parle bien ici de travaux et pas d’équipement divers).
- Exemple : baignoire, bac à douche, salle de bains et cuisine aménagées, à condition qu’il s’incorpore au bâti (*1). Sont aussi concernés les raccordements (au réseau gaz, électrique ou assainissement). Mais aussi des aménagement de comble ou un ravalement de façade.
- Habitations concernées : Ce sont les mêmes que ceux mentionnés pour le taux de 5,5 %.
PRÉCISIONS IMPORTANTES :
- Le fisc impose aux clients faisant effectuer des travaux impliquant une TVA à 10 ou à 5.5%, de rédiger une attestation certifiant que les taux réduits sont applicables aux travaux entrepris et qu’il sont réalisés sur un logement âgé de plus de deux ans. L’original de cette attestation doit être remise à l’entrepreneur qui effectue les travaux. Vous devez aussi en garder une copie. Car en cas de contrôle de l’administration fiscale, celle ci peut vous être demandée.
- Par logement, il faut comprendre : résidence principale ou secondaire.
- Si vous achetez vous même les matériaux et chargez un artisan de réaliser les travaux, le taux réduit ne sera appliqué que sur la main d’œuvre.
- Si vous faîtes vous même les travaux, vous ne pourrez pas non plus bénéficier d’un taux réduit.
- De même si les travaux concernent des locaux dévolus à un usage autre que l’habitation.
- (*1) Vous ne pouvez pas bénéficier de la TVA à 10% pour les appareils ménagers même s’ils sont encastrés dans une cuisine aménagée.
La TVA à 20%
Elle est applicable à tous les travaux n’entrant pas dans les critères appliqués aux taux réduits.
ATTENTION : Avant de solliciter un organisme de crédit pour obtenir un prêt travaux, vérifiez bien si une TVA à taux réduit est applicable ou pas.
- Si, par exemple vous pensez pouvoir bénéficier du taux à 5.5% et que la facture est établie à 20% parce que le logement a moins de deux ans. Vous risquez de vous trouver en difficulté puisque dans ce cas, il vous manquerait environ 15% de la somme nécessaire !