Le prêt familial ou entre amis

Le crédit entre amis ou parents est une pratique très courante, quelques exemples :

• Prêter de l’argent à l’un de ses enfants pour qu’il s’achète sa première voiture et puisse se rendre sur son lieu travail.
• Ou s’achète quelques meubles pour aménager son appartement d’étudiant.
• Un ami avance à un autre quelques centaines d’euros pour qu’il comble son découvert à la banque.
• Les grand parents qui règlent la caution et les premiers loyers en attendant que leur petit fils puisse rembourser.

L’on pourrait multiplier les exemples. En général le remboursement se fait mensuellement de la main à la main en liquide, par chèque ou par virement bancaire. Parfois le prêteur dit simplement à l’emprunteur   – “Tu me rembourseras quand tu pourras”.

La plupart de temps, ces deux personnes se mettent d’accord oralement sur le mode et la durée du remboursement.

La base du contrat est alors la confiance mutuelle, mais il n’est pas rare que cela vire au cauchemar et ce, pour diverses raisons :

• Le bénéficiaire est de mauvaise foi et ne rembourse pas.
• Les autres membres de la famille n’avait pas connaissance de cette opération et cela créé des tensions lorsqu’ils l’apprennent.
• En cas de contrôle fiscal, cette opération pourrait être interprétée comme un don déguisé.
• Il est très fréquent que le décès de l’un des contractant génère des conflits familiaux.

Qu’en dit la loi ? (S’agissant de deux particuliers, c’est au code civil qu’il convient de se référer). 

Respecter les règles édictées par le code civil ne vous dispense pas de vous renseigner auprès de l’administration fiscale. Car les prêts consentis entre particuliers sont soumis à déclaration auprès du fisc.

Si le prêt est d’un montant de plus de 1500 euros :

Le code civil stipule de tout prêt excédant 1500 euros doit être consigné par écrit. faute de quoi, si le débiteur conteste la dette, le prêteur ne pourra pas lui opposer un écrit devant le tribunal et le juge ne pourra que donner raison à l’emprunteur.

Par conséquent tout prêt entre particuliers doit faire l’objet d’un document écrit appelé “reconnaissance de dette“. Celle ci doit être manuscrite, rédigée par l’emprunteur et obligatoirement mentionner :

1. La date et le lieu de rédaction du document.
2. Les identités de l’emprunteur et du prêteur. (nom, prénom, date de naissance, adresse).
3. Éventuellement la raison pour laquelle l’emprunteur à besoin de la somme.
4. Le montant du crédit en chiffre et en toutes lettres.
5. Le mode de versement (chèque, virement liquide etc….), avec un maximum de précision (date,numéro du chèque, ou date du virement, numéro du compte etc….)
6. Le mode de remboursement prévu. Par exemple en une seule fois avant telle date. Ou bien par mensualités de XXX euros en précisant la date du premier versement et le nombre de mensualités. Et de quelle manière il s’effectueront (mise en place d’un virement bancaire, chèques ou autres). Dans ce cas, mentionner le montant de chaque versement.
7. Intérêt : Ne pas oublier de préciser que le prêt est consenti sans intérêt. Si des intérêts sont prévus, le mentionner également.
8. Signatures des deux contractants.

Le prêteur doit garder l’original, et l’emprunteur une photocopie.

Si le prêt est d’un montant inférieur à 1500 euros :

Il est en principe plus facile d’apporter la preuve d’un prêt de moins de 1500 euros (témoignage ou autres…). cependant nous vous conseillons de rédiger une reconnaissance de dette quelque soit la somme en jeu.

ATTENTION :

Comme nous le précisions ci dessus, l’administration fiscale autorise le prêt entre particuliers mais l’encadre de manière stricte. En effet dès que le montant est supérieur à 760 euros, l’opération est soumise à déclaration.  A plus forte raison si celui ci est assorti d’intérêts. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel impôts.gouv.fr (Reconnaissance de dettes ou prêt).