IRA : Indemnités de Remboursement Anticipé

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Lorsqu’on se renseigne sur les IRA c’est généralement que l’on désire rembourser son emprunt immobilier par anticipation. Les causes peuvent être diverses :

  • Rachat de crédit immobilier dans une autre banque : Lorsqu’un établissement financier rachète un prêt immobilier il doit bien entendu rembourser le montant restant dû à la banque qui avait initialement financé le le logement.
  • Déménagement, pour diverses causes (mutation, achat d’une maison plus grande ou plus petite…)
  • Divorce, décès.

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PRA ou IRA ? Explications :

Les banques sont des organismes qui réalisent des marges sur les produits financiers, notamment sur les crédits. Donc lorsqu’un client rachète un crédit immobilier avant la fin, sa banque ne pourra plus faire de bénéfice sur ce prêt. C’est pourquoi elles se protègent en insérant une clause dans le contrat. Cette clause est appelée indemnités ou pénalités de remboursement anticipé. (IRA ou PRA, c’est la même chose).

Comment est elle calculée ?

Elle est égale à six mois d’intérêt calculés sur le montant restant dû. Toutefois, la loi prévoit que cette somme ne peut pas excéder 3% du capital restant dû. Un exemple étant plus parlant que de longues explications :

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  • Mr et Mme Dupond ont emprunté 250 000 euros quatre ans auparavant au taux de 2.8% , il leur reste 202 000 euros à remboursé.
  • S’ils rachètent leur crédit ils se verront appliqué la pénalité suivante : 202 000 x 6 mois/12  x 2.8% = 2828 euros.
  • A moins que cette somme soit supérieure à 3% du capital restant à payer : 202 000 x 3% = 6060 euros., ce n’est pas le cas, ils se verront donc pénalisés de 2828 euros.

Remboursement partiel : Il est également possible de ne rembourser qu’une partie du crédit par anticipation. Cependant la plupart des contrats stipulent que le montant remboursé doit être au moins égal à 10% de la somme empruntée. 

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Il existe des cas ou la pénalité ne s’applique pas

Si votre crédit immobilier a été signé après le 1er juillet 1999, vous n’aurez pas d’indemnité ni de pénalité à payer si la raison qui entraine la vente et le rachat du prêt est l’une des suivantes :

  1. Décès.*
  2. Changement de lieu de travail.*
  3. Perte d’emploi (licenciement).*

(*) Cela étant valable aussi bien pour l’emprunteur que pour son conjoint.

Important : Si vous envisagez de contracter un crédit immobilier, intéressez vous de près à cette clause, surtout si la durée du prêt est longue. Il est possible d’en négocier les termes avec votre banquier. Ainsi en cas de vente ou de rachat de prêt vous aurez moins de pénalité à régler la banque, voire pas du tout.

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