www.creditmutuel.fr : convention clarté

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Voici un extrait de la convention clarté du crédit mutuel, un document public disponible dans toutes les agences Crédit Mutuel de France : l’extrait ci dessous porte sur la partie relative aux découverts et crédits a savoir : Les découverts en compte, crédit à la consommation, crédit immobiliers et les garanties données.

convention clarté creditmutuel.fr

Découvert en compte :

Taux applicable aux dépassements
Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés.

Frais de dossier annuels

  1. Découvert ≤ à 310 € : Gratuit
  2. Découvert > 310 € hors Eurocompte, par an : 25,50 €

Crédits à la Consommation :

  • Frais de dossier : Avenant 1,00 %
  • Minimum : 45,00 €
  • Maximum : Plafond selon objet.

Passeport Crédit :

  • Mise en place : Gratuit
  • Frais à l’utilisation : (offerts si utilisation par internet) 0,50%

Lettre de relance lors d’un impayé sur prêt : 13,50 €
Duplicata attestation d’intérêts ou de prêts : 6,00 €
Délivrance d’un décompte en vue d’un remboursement anticipé : 24,20 €
Mise en place de risque et mise en recouvrement : 30,73 €
Créance mise au contentieux : 64,45 €
Mise en place d’un plan d’apurement : 31,00 €
Réédition d’un tableau d’amortissement : Gratuit

Crédits immobiliers :

Frais de main-levée ou établissement d’une procuration de mainlevée : 82,00
Frais d’établissement d’acte de nantissement sur titres : 86,60
Frais de nantissement par tranche de 1 000€ : 2,90
Frais pour garantie à 1re demande : 50,43
Frais d’établissement d’une convention séquestre : 0,50 % montant prêt
Frais de modularité de prêt : 50,00
Modification d’un élément du prêt sans avenant (hors conditions spécifiques au contrat) : 7,23
Frais de délivrance d’un décompte d’arrêté sur prêt en vue d’un remboursement anticipé : 24,20

  • Frais de dossier caution bancaire : 15,00
  • Commission d’engagement sur caution bancaire : 1,50 % l’an
  • Toute opération contractuelle : Sur devis
  • Réédition d’un tableau d’amortissement : Gratuit »

Sources : crédit mutuel et le document intitulé « Mon compte au quotidien »

Bien sûr, ces tarifs sont susceptibles d’évoluer.

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2 messages

  1. Erwann 8 décembre 2014 at 9 h 40 min

    Moi aussi, j’ai du les perdre, on a tellement de paperasse qu’on en jette même des utiles comme la convention CM.

  2. simone 8 mai 2013 at 16 h 08 min

    C’est vraiment très pratique d’avoir ces chiffres sous la main sur le web, j’ai bien reçu de la part du crédit mutuelle et je les aient perdu. Alors après pour les retrouver ce n’est pas évident: