Le prêt à l’accession sociale

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Le Prêt à l’accession Sociale (P.A.S), est un prêt destiné à permettre aux ménages ayant des revenus modestes d’accéder à la propriété. Ce prêt est subventionné par l’état. Cependant, son obtention est soumise à des critères stricts.

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Que peut on financer avec  prêt PAS ?

  • La construction d’une maison individuelle (y compris l’achat du terrain et d’un garage).
  • Un appartement.
  • L’achat  d’un appartement, d’une maison ancienne (y compris les travaux de rénovation ou d’agrandissement).
  • Mais aussi pour adapter un logement existant à l’accès et et au besoins des personnes handicapées.
  • L’extension d’un logement.
  • Ou encore des travaux visant à faire des économies d’énergie, isolation etc..).

Qui peut bénéficier d’un prêt PAS, ? Comment contracter un PAS  ?

Tout ménage répondant aux critères suivants :

  • Avoir des revenus, ne dépassant pas un plafond de ressource.
  • Un taux d’endettement global raisonnable. (incluant les crédits en cours de remboursement, et les crédits destinés à financer le logement)
  • Il faut savoir que si vous voulez accéder à la propriété, le  PAS peut dans certains cas financer le projet à lui seul !
  • Pour monter le dossier, vous devez passer par votre conseiller bancaire. Lui seul est habilité à monter votre dossier.

Si vous bénéficiez d’un prêt à l’accession à la propriété, et qu’il ne finance pas la globalité de la somme nécessaire, il pourra être complété de diverses manières :

  • Avec votre apport personnel éventuel.
  • Un prêt immobilier classique.
  • Un prêt épargne logement. (à condition d’avoir ouvert un Plan ou un Compte Épargne Logement)
  • UN PTZ (Prêt à taux zéro). Ou PTZ+.

Info :Le calcul du taux d’endettement n’est pas tout à fait le même que celui du prêt immobilier, pour faire simple, sachez que si vous êtes bénéficiaire de l’APL (Aide Personnalisée au Logement), vous aurez plus de chance de voir votre dossier P.A.S accepté. Votre banquier saura vous utilement vous conseiller.

Documents nécessaires pour le montage du dossier par votre banquier :

  • Justificatifs de revenus des deux conjoints (bulletins de paie).
  • Le permis de construire.
  • Votre avis d’imposition n-2 (celle des revenus remontant deux ans en arrière).
  • Un justificatif stipulant le prix de l’acquisition ou du projet de construction.
  • Si les prêts servent à financer aussi des travaux, il faudra fournir les devis.

Attention : Les propriétaires d’habitations financées avec un PAS, sont soumis à certaines contraintes :

  1. Cette construction ou cet achat doit être à usage dhabitation principale.
  2. Tant que le prêt n’est pas remboursé,  le logement doit être habité au minimum huit mois dans l’année.
  3. la maison ou l’appartement financé avec le PAS ne peut pas être loué.

 Conseil : Le Prêt à l’Accession Sociale, peut être assorti d’un  taux fixe ou bien d’un taux variable. Nous vous conseillons d’opter pour le taux fixe, car en cas de budget serré, l’augmentation des échéances pourraient vous mettre en difficulté.

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7 messages

  1. Abdouabdela 25 décembre 2016 at 21 h 53 min

    Bonjour je pourrez savoir si jaurais droit au credit immobilier avec le pret pass si je suis seul emprunteur sans mon epouse et sachant que je fait deux travail merci

  2. Lamleen 31 mai 2015 at 7 h 18 min

    Je me pose effectivement la même question, peut on revendre le logement avant la fin du crédit ?
    Quelqu’un a t il une réponse précise ?
    Merci

  3. Catherine 23 mai 2015 at 7 h 13 min

    Dans le cas où on ne peut plus vivre dans ce logement, pour différentes raisons… Peut on le revendre, vu qu’il n’y a pas de possibilités de le louer ?

    • Service aide 23 mai 2015 at 15 h 07 min

      A priori, oui.

  4. gilette 22 septembre 2014 at 16 h 48 min

    Eck rsa ya le droit. Merci 2 Répondre

    REPONSE : Précisez, merci.

  5. Yohann 4 décembre 2013 at 19 h 34 min

    Nous on avait l’apl pour l’appart, et on a eu le PAS accepté, pour 20% du total de la maison. C’est quand même mieux que rien ?

  6. Irène 12 novembre 2013 at 17 h 25 min

    mon banquier m’en a même pas parlé il y a deux ans quand on a fait le pret de la maison ?